Conditions générales de vente

Offre et paliers

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles NEXELGROWTH LLC propose la souscription à l'offre payante Statixo VIP. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, les informations relatives aux caractéristiques du service, au prix, aux modalités de paiement et de résiliation, à l'existence ou non d'un droit de rétractation, ainsi qu'à la durée du contrat.

Statixo VIP donne accès à l'intégralité des fonctionnalités avancées décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation. La souscription nécessite un compte personnel, non partageable, créé au moyen d'une adresse email et d'un mot de passe, ou d'un compte Google. Les statistiques, probabilités et données fournies sont destinées à un usage strictement personnel : leur reproduction, redistribution, exploitation commerciale ou revente sont interdites.

Prix

Statixo propose quatre formules : 9,99 € par semaine, 19,99 € par mois, 39,99 € par trimestre — ces trois formules étant des abonnements à reconduction automatique —, et 69,99 € pour un accès à vie, payé en une seule fois et sans reconduction. Les prix sont indiqués en euros. [Régime de TVA et mention TTC/HT à confirmer avec l'avocat : NexelGrowth LLC, société établie aux États-Unis, est susceptible de collecter la TVA du pays de résidence de l'utilisateur au titre du régime du guichet unique (OSS) pour les ventes à des consommateurs de l'Union européenne.]

Statixo se réserve le droit de modifier les prix : toute modification applicable aux nouveaux abonnements prend effet immédiatement, et toute modification applicable aux abonnements en cours est notifiée au moins 30 jours à l'avance, l'utilisateur pouvant résilier avant son entrée en vigueur s'il la refuse.

Des codes promotionnels peuvent être proposés par Statixo ou par des partenaires, sous conditions (durée de validité, utilisation unique, non-cumulabilité, réservation aux nouveaux abonnés) ; ils ne donnent lieu à aucun remboursement ni conversion en valeur monétaire, et tout usage frauduleux pourra entraîner l'annulation de l'avantage et la suspension du compte.

Paiement et facturation

Le paiement est effectué au moment de la souscription ou du renouvellement, exclusivement par la plateforme sécurisée Stripe. Statixo ne collecte ni ne stocke les données bancaires des utilisateurs et ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement du service de paiement fourni par Stripe.

En cas d'échec de paiement au renouvellement, l'accès complet est maintenu pendant trois (3) jours ; passé ce délai et à défaut de régularisation, l'accès repasse au niveau du palier Découverte jusqu'à nouvel ordre.

Durée et reconduction

Les abonnements hebdomadaire, mensuel et trimestriel sont automatiquement renouvelés à l'issue de chaque période, le montant correspondant étant prélevé à chaque échéance. L'offre à vie n'est jamais reconduite : elle est payée une seule fois et n'ouvre aucun abonnement.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution commence immédiatement après l'accord préalable du consommateur. Lors de la souscription à Statixo VIP, l'utilisateur donne son consentement exprès à l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation, au moyen d'une case à cocher obligatoire présentée lors du processus de paiement.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace utilisateur, via le portail client Stripe, ou par email à contact@statixo.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement n'est effectué pour une période déjà entamée. L'offre à vie, n'étant pas un abonnement, n'est pas concernée.

Lorsque l'utilisateur engage la résiliation d'un abonnement récurrent, un sondage facultatif sur le motif de son départ peut lui être proposé, ainsi qu'une offre de réduction de 30 % sur sa prochaine échéance ; cette offre est facultative, non cumulable avec un code promotionnel, et ne s'applique pas à l'offre à vie.

Statixo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d'utilisation frauduleuse, de partage de compte, de scraping ou de violation des CGU ou des présentes CGV ; en cas de résiliation pour faute de l'utilisateur, aucun remboursement n'est effectué, y compris pour la période restante.

Responsabilité

Les statistiques et analyses disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif ; Statixo ne fournit aucun conseil en pari sportif et ne pourra être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs, des pertes financières liées aux paris sportifs, ni des erreurs ou retards provenant de fournisseurs de données tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de Statixo ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois d'abonnement ou, pour un accès à vie, le montant de cet achat.

Dispositions générales

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige — médiateur désigné : [À COMPLÉTER].

Statixo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle. Les registres informatiques et enregistrements conservés par Statixo dans des conditions raisonnables de sécurité font foi des communications, commandes et paiements, sauf preuve contraire.

Statixo (NEXELGROWTH LLC) est régie par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis. Pour les utilisateurs consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation demeurent applicables. Le tribunal compétent en cas de litige sera : [À COMPLÉTER — à trancher avec l'avocat].